VERS UN ACCORD ÉQUITABLE EN 5 ÉTAPES

Avocat-Médiateur, votre référence pour une médiation divorce à Bruxelles et en Wallonie.

Divorcer intelligemment: 100% d’assistance a un tarif transparant

Dès le premier entretien jusqu’à l’introduction de votre dossier auprès du tribunal de la famille, votre avocat-médiateur vous assiste au cours des cinq étapes reprises ci-dessous. L'avocat-médiateur vous accompagne, vous informe, vous conseille et négocie en cas de besoin. Le prix dépend de la complexité de votre dossier. Une indication d'un tarif transparant pour l’ensemble du trajet vous est communiqué à la fin du premier entretien. Notre approche s’applique tant au parcours de divorce qu’à l’établissement / la modification d’un accord parental.

Étape 1: entretien d’évaluation

Vous souhaitez bénéficier d'un savoir-faire et d'une vaste expérience? Fixez un rendez-vous avec un des avocats-médiateurs régionaux afin d’organiser une première rencontre dans le cabinet régional de l'avocat-médiateur. Ce premier entretien ne vous engage à rien.

Le déroulement d’un entretien d’évaluation :

  • Première rencontre
  • Les deux partenaires disposent de suffisamment de temps pour formuler leurs soucis et leurs attentes.
  • L'avocat-médiateur leur fournira les explications nécessaires quant aux différents engagements et au parcours du divorce.
  • Il s’agit d’une première évaluation de votre situation qui propose également des réponses à vos questions les plus urgentes.
  • Dès que votre décision est prise, les démarches telles que décrites dans la 2ème étape seront entamées.
  • Sachez qu’en cas d’hésitation, vous serez néanmoins déjà bien informés.
  • Les conseils d’un expert apaisent et clarifient la situation.

Un entretien préliminaire ne vous engage à rien.

Cela vous mettra directement sur la bonne voie.

Étape 2: négociation(s)

Au cours des différents entretiens (le nombre d’entretiens dépend de votre situation), l'avocat-médiateur tente d’arriver à un accord équitable concernant les frais d’hébergement et d’entretien pour les enfants, le logement commun, les biens communs, …

L'avocat-médiateur vous accompagne, vous informe, vous conseille et vous guide à travers la médiation.

La grande majorité des couples arrivent à conclure un accord par consentement mutuel.

Étape 3: optimisation de la convention

Un divorce est un cap émotionnel à franchir. Une série de décisions pratiques doivent néanmoins être prises quant à l’avenir de chacun. Ensemble, nous établirons une convention équitable pour les deux parties. Tous les sujets, dont par exemple l’optimisation fiscale de la pension alimentaire pour les enfants, seront abordés. L'expérience de l'avocat-médiateur en cette matière permet une économie de plusieurs milliers d’euros par an. Il étudiera également d’autres points prépondérants tels que les comptes bancaires, les prêts et les assurances en cours, …

L’aspect juridique doit concorder avec la législation en cours, l’aspect fiscal doit être optimisé, sans omettre l’aspect notarial, par exemple si l’un des partenaires  rachète le logement commun.

Étape 4: rédaction de la convention de divorce

La convention de divorce doit répondre à toutes les normes légales et doit être intelligible.

L'avocat-médiateur veille à maintenir un juste équilibre entre le jargon juridique obligatoire et un descriptif compréhensible de vos accords.

Étape 5: introduction du dossier auprès du tribunal

Lorsque qu’il s’agit de conjoints, la convention de divorce telle que décrite dans la 4ème étape sera introduite auprès du tribunal de la famille.

Le délai entre l’introduction du dossier auprès du tribunal et le divorce effectif s’élève à ± 3 mois. Vous ne serez plus convoqués (loi en vigueur dd. 01/09/2018).

La rédaction d’une convention est suffisante en cas de séparation de cohabitants. Nous conseillons néanmoins de faire entériner par le tribunal tous les accords pris quant aux enfants.  Un accord parental entériné a un droit juridique exécutoire. Pour les jeunes enfants, cela offre une sécurité supplémentaire.

Vos avantages

Les services des avocats-médiateurs s’adressent à toutes les personnes qui souhaitent établir une convention de divorce ou un accord parental. Bien souvent, le but des parents est de préserver l’avenir des enfants. Ils désirent également éviter de longues procédures juridiques afin de pouvoir reconstruire leur vie d’une manière plus sereine.

LES AVANTAGES DE L'APPROCHE D'UN AVOCAT-MEDIATEUR

  • Une (1) seule personne de contact
    L'avocat-médiateur agréé vous accompagne au cours de toute la durée de la procédure de divorce. Une seule personne de contact vous assiste, vous informe, vous conseille et se charge d’éventuelles négociations
  • Taux de réussite très élevé
  • Une forte probabilité d'un accord équilibré
  • Délai relativement court
  • Tout est mis en œuvre afin de solutionner vos problèmes ensemble, en tenant compte des soucis et des intérêts de chacun.
  • Des décisions communes sont plus durables et peuvent, en cas de besoin, aisément être renégociées.
  • Une attention très particulière aux enfants: des clauses légales et optionnelles très détaillées.
  • Des modèles de calcul définis de façon concrète et objective:
    - Les frais pour les enfants et la pension alimentaire
    - Le règlement fiscal optimal vis-à-vis de votre situation
    - Le montant octroyé à chacun d’entre vous après le décompte et le partage de la maison (lors d’une vente ou d’un rachat)
    - Une simulation des dépenses journalières et du risque d’une éventuelle condition "d’indigence" d’un des partenaires après le divorce.
  • Une indication d'un tarif transparant pour l’ensemble du trajet vous est communiqué à la fin du premier entretien. Pas de frais inattendus, ni de décomptes imprévus.

L’étape suivante:

Avocats-Médiateurs

Nos avocats-médiateurs en Wallonie et à Bruxelles informent, conseillent, accompagnent et interviennent en cas de besoin.

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